Mentions légales
Mentions légales:
Site internet : https://typlatchop.com
Raison sociale : Typlatchop
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : Quinquis Cranou 29590 Pont-de-buis-les-Quimerch
N° de Siret : 83452558600022
N° de téléphone: 0674529667
Adresse email : typlatchop@gmail.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Typlatchop les présentes mentions légales.
Le site Typlatchop est accessible à l’adresse suivante : https://typlatchop.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Typlatchop est édité par :
Typlatchop est une Micro-entreprise ayant son siège social à l’adresse suivante : Quinquis Cranou 29590 Pont-de-buis-les-Quimerch, N° de Siret : 83452558600022 immatriculée : RCS de Quimper.
Téléphone : 06 74 52 96 6
Adresse e-mail : typlatchop@gmail.com
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Pauine lagiere
Adresse e-mail de contact : typlatchop@gmail.com
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site Typlatchop est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : +33 9.72.10.10.07
Adresse e-mail : support@ovh.com.
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Typlatchop
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : typlatchop@gmail.com.